Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Artizon est la société Artizon, dont le siège est situé en France. Contact : contact@artizon.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Clients : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse d'intervention, description du problème, photos/vidéos envoyées
• Artisans : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, SIRET, pièce d'identité, justificatifs d'assurance, coordonnées bancaires (via Stripe)
• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La mise en relation entre clients et artisans
• Le traitement des demandes d'intervention
• Le paiement sécurisé des prestations
• L'envoi de notifications liées aux interventions (rappels, confirmations)
• L'envoi éventuel d'un unique SMS de suivi si votre demande n'a pas abouti, pour vous proposer un autre artisan (base légale : intérêt légitime, fréquence maximale : 1 message par demande dans un délai de 30 jours, opposition possible à tout moment par réponse « STOP » ou via le lien reçu).
• La gestion des avis et de la qualité du service
• L'amélioration de la plateforme et l'analyse de l'usage
• Le respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service
• Le consentement : pour l'envoi de communications non essentielles
• L'intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude
• L'obligation légale : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte artisan : durée de l'inscription + 3 ans après suppression
• Données d'intervention client : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

À l’expiration de ces durées, les données sont anonymisées (statistiques agrégées) ou supprimées définitivement de nos systèmes et de ceux de nos sous-traitants.

6. Destinataires des données

Conformément à l'art. 28 RGPD, nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour fournir le service. Chacun est lié par un accord de traitement de données (DPA) ; les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) 2021/914de la Commission européenne, complétées d'évaluations d'impact des transferts (TIA). Vos données sont traitées par les catégories de prestataires suivantes :

• Hébergeur applicatif et base de données — hébergement de la plateforme, de la base de données, de l'authentification et des fichiers (UE).
• Prestataire de paiement — encaissement sécurisé, compte de garantie (escrow), versement aux artisans, vérification d'identité (KYC) (UE, réplication possible hors UE encadrée).
• Prestataire d'envoi SMS — notifications transactionnelles et codes de vérification (UE).
• Prestataire d'envoi d'emails — emails transactionnels, factures et rappels (UE / hors UE encadré).
• Prestataire de visioconférence — hébergement temporaire et chiffré des appels audio/vidéo entre client et artisan (hors UE encadré).
• Prestataire d'IA générative — production de contenus éditoriaux/SEO sans transmission de données personnelles client ou artisan (UE).
• Hébergeur du nom de domaine et des emails entrants — gestion DNS et boîte de réception contact@artizon.fr (France).
• Plateforme de build et de diffusion (CDN front) — distribution des fichiers statiques de l'application (UE + CDN mondial).

La liste nominative et à jour de nos sous-traitants, ainsi que les copies des DPA et des Clauses Contractuelles Types signées, sont communiquées sur simple demandeà contact@artizon.fr.

Destinataires distincts (responsables conjoints ou autonomes) :

• Les artisans référencés sur la plateforme, uniquement après confirmation du paiement, dans la stricte limite de l'intervention demandée (nom, téléphone, adresse, description du besoin).
• Les autorités compétentes (police, justice, CNIL, administration fiscale) en cas d'obligation légale.
• Notre expert-comptable pour les obligations comptables (factures de commission, art. L123-22 Code de commerce).

Mise à jour de cette liste : tout ajout, retrait ou changement de sous-traitant sera reflété sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » en tête de document sera modifiée. Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant en écrivant à contact@artizon.fr; à défaut d'opposition dans les 30 jours, le changement est réputé accepté.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez exercer les droits d'accès / portabilité et d'effacement directement et immédiatement depuis votre espace personnel : Mon espace → Mes données & ma vie privée.

Pour les autres droits (rectification, limitation, opposition) ou toute question, contactez-nous à : contact@artizon.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

La plateforme Artizon utilise les catégories de cookies suivantes, dans le respect des recommandations CNIL :

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : authentification, session, sécurité, préférences d'accessibilité.
• Mesure d'audience (consentement requis) : statistiques anonymes pour améliorer la plateforme. Désactivés tant que vous n'avez pas accepté.
• Marketing (consentement requis) : désactivés par défaut.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en pied de page, ou directement depuis votre espace personnel. Refuser les cookies non essentiels n'altère pas l'accès au service.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne et les paiements sont traités via Stripe, certifié PCI-DSS.

10. Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.