Raccordement au tout-à-l'égout

Raccordement au tout-à-l'égout : ce qu'il faut savoir

Lorsque la commune installe un réseau collectif d'assainissement devant une propriété jusque-là équipée d'un assainissement individuel, le propriétaire dispose d'un délai réglementaire de deux ans pour réaliser le raccordement, conformément au code de la santé publique. Le raccordement comprend le percement du regard de branchement communal jusqu'à la limite de propriété et le raccordement interne des évacuations.

Les travaux consistent à créer une tranchée depuis le regard de branchement jusqu'au point de raccordement au réseau collectif, poser une canalisation avec une pente régulière respectant les prescriptions du service d'assainissement, puis mettre hors service et éventuellement combler l'ancienne fosse septique une fois le raccordement validé par la collectivité.